URSSAF et règles à respecter

Les CSE ont souvent recours aux titres cadeaux pour faire plaisir aux salariés et les fidéliser. Mais la distribution de ces bons d’achat nécessite de connaître certaines règles afin qu’ils soient exonérés du paiement des cotisations sociales. Plusieurs conditions doivent être respectées pour éviter tout redressement. Le point sur cette réglementation.

Qu’ils soient distribués au format physique sous la forme de chèques ou de cartes, ou dématérialisés sous la forme de e-cartes, les titres cadeaux sont un moyen très utilisé par les CSE pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés et les fidéliser. Ces moyens de paiement bénéficient par ailleurs d’un cadre fiscal et social avantageux, mais à condition de respecter certaines règles, qu’il est bien de rappeler, comme le souligne Khalil Tachfint, responsable du pôle comptabilité des CSE à Metis Expertise Comptable, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des CSE : « Lors de la révision des dossiers, il nous arrive de constater des écarts avec la réglementation. Il est important de faire de la pédagogie, surtout en ce moment, car les élections pour de nouvelles mandatures vont se poursuivre l’année prochaine. La distribution de ces titres cadeaux demande beaucoup de rigueur de la part des élus ».

Principe de base et tolérance
Le principe de base est celui-ci : les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés, qu’ils soient distribués par une entreprise, mais aussi par un CSE, sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale. Ils sont en effet considérés comme un avantage en nature en contrepartie d’un travail. L’URSSAF admet toutefois, en application de tolérances ministérielles retranscrites dans des circulaires ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale), que ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations, mais sous certaines conditions. La première étant que le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux, distribués par un CSE dans le cadre du budget des ASC (activités socio-culturelles) au cours d’une année civile, n’excède pas 5% du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale). Celui-ci étant actuellement fixé à 3 428 euros, cela signifie que le plafond d’exonération s’élève à 171,40 euros. A noter qu’en 2023, le PMSS devrait être réévalué à 3 666 euros.