FORMATION, ASSISTANCE, CONSEILS AUX ÉLUS

Lorsque l’on vient d’être élu membre du comité social et économique, il est indispensable de connaître les missions que l’on va exercer. Une formation s’impose. La loi d’ailleurs offre une telle possibilité. Mais il est aussi primordial, au cours du mandat, de suivre une formation sur un sujet particulier auquel le comité se trouve confronté…

SE FORMER, UNE NÉCESSITÉ

Une formation économique de cinq jours ouvrables est de droit pour tous les membres titulaires du CSE. Renouvelable tous les quatre ans, elle est réservée aux seuls titulaires. Dispensée sur le temps de travail avec maintien intégral du salaire, cette formation doit être financée sur le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur ne peut pas refuser que les représentants du personnel bénéficient de cette formation, sauf s’il obtient l’avis conforme du CSE. Quant aux suppléants, ils peuvent également suivre cette formation, dès lors que :

– Le comité en assure le financement,

– L’employeur accorde une autorisation d’absence,

– La question du maintien de la rémunération est réglée, puisque l’entreprise n’est pas légalement tenue de payer les salaires des suppléants partis en formation. En outre, les représentants du personnel bénéficient de 12 jours de congé de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois, avec un minimum de deux jours consécutifs.

SE FORMER TOUT AU LONG DU MANDAT

Dans de nombreux cas, des formations complémentaires s’avèrent nécessaires au cours du mandat, en raison :

– De l’évolution du droit, ce qui peut en-traîner des modifications des règles de base régissant les fonctions et les attributions du CSE,

– D’évènements propres à l’entreprise (restructuration, fusion, plan de sauve-garde de l’emploi, droit d’alerte, introduction de nouvelles technologies) contraignant les représentants du personnel à se doter des connaissances nécessaires.

Tous les organismes de formation ont un catalogue proposant toutes ces formations. Elles peuvent se dérouler en externe ou en interne. En externe, elles s’adressent à des représentants du personnel venant de plusieurs entreprises. Elles présentent l’avantage de permettre aux participants d’échanger sur leur propre problématique et de se nourrir de l’expérience des autres. En interne, elles sont conçues spécifiquement pour le CSE qui en a fait la demande. Elles permettent ainsi de « coller » au plus près aux besoins des représentants du personnel qui suivent ces formations. Dans tous les cas, ces formations sont à financer directement sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps passé en formation est pris sur les heures de délégation. Le président du comité doit être informé, par courrier, au moins trente jours avant le début du stage. Il est à noter toutefois que les formations syndicales dispensées par les organisations syndicales ne peuvent pas être financées par le budget de fonctionnement du CSE (Cassation, chambre sociale, n°11-10825, 27 mars 2012.)