Banques
Pour gérer ses budgets, le comité d’entreprise est amené à ouvrir, en son nom, des comptes bancaires. Indépendantes du patrimoine de l’entreprise et de ses propres budgets, les sommes allouées au comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et de la gestion des activités sociales et culturelles sont déposées sur des comptes courants bancaires ou postaux.
VAZIVA
31-35 rue de la Fédération
7515 Paris
Votre titres vacances enfin valables partout avec la carte sans-contact Vaziva Mastercard.
Plus de 30 millions de commerçants. Payez au centime d’euros près. Fini le stockage et la distribution. Livraison express de vos cartes. La première carte vraiment solidaire valable jusqu’à 3 ans et gérez toutes vos dotations.
Le secrétaire et/ou le trésorier (s’il existe) sont les seuls habilités à régler les factures et à gérer le patrimoine du comité d’entreprise. A ce titre, leurs signatures sont déposées à la banque qui tient les comptes du comité d’entreprise.
Dans la grande majorité des cas, deux comptes distincts sont ouverts, l’un pour accueillir la dotation de fonctionnement et l’autre la subvention aux activités sociales et culturelles. Une telle option facilite d’ailleurs la tenue de la comptabilité des budgets, laquelle doit être impérativement distincte selon la nature des dépenses : fonctionnement ou activités sociales et culturelles.
La plupart des banques – dont certaines sont présentes sur le marché des comités d’entreprise depuis des années- offrent de rémunérer les sommes déposées au titre du budget de fonctionnement. Une telle possibilité est loin d’être négligeable lors que le budget n’est pas entièrement consommé dans l’année.
Enfin, il est également fréquent que les banques proposent au comité d’entreprise qui y ouvre des comptes des produits aux salariés : prêt immobilier ou à la consommation à taux préférentiel, par exemple.
